INTERBEV Centre – Val de Loire
Filière Bétail et Viande
Vos données d'abattage
Vos données
d'abattage
  Vos droits et devoirs au sein de la filière
Qu'est-ce qu'un accord interprofessionnel ?
Les accords interprofessionnels sont les outils majeurs de l’Interprofession
 

Ils définissent les règles régissant l’activité de la filière bétail et viande en conformité avec le cadre règlementaire national et communautaire. Ils constituent une discipline volontaire dont l’adoption requiert l’unanimité des Organisations Nationales membres de l’Interprofession.

Dans un deuxième temps, l’accord peut être présenté aux pouvoirs publics dans le cadre de la procédure d’extension. Une fois l’extension prononcée par arrêté interministériel, les mesures prévues par l’accord revêtent un caractère obligatoire pour l’ensemble des opérateurs de la filière.

ACCORDS ACHAT ET ENLEVEMENT POUR LES BOVINS DESTINES A L'ELEVAGE OU A L'ABATTAGE 

 

 
Cliquez ICI pour découvrir la plaquette synthétique des règles essentielles à respecter par les opérateurs lors de toute transaction commerciale.
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45921 Orléans
02 38 71 90 53
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