Lors de la mise en place d’un nouvel accord interprofessionnel, les professionnels de la filière se posent un certain nombre de questions en fonction de trois critères principaux : l’espèce animale concernée, le fait générateur de cotisation, le profil du professionnel impacté.
INTERBEV a donc conçu des fiches pratiques afin de répondre concrètement aux questions essentielles des opérateurs :

• Quels sont les taux appliqués sur les déclarations ?
• Quels sont les cotisations à prévoir lors de la facturation ?
• Quels sont les libellés de facturation à utiliser ?
• Comment comptabiliser ces facturations ?

L’accès aux fiches s’effectue selon l’espèce concernée et/ou le fait générateur de cotisation et/ou l’activité professionnelle. 

Accès : 

Pour d’autres informations, contact INTERBEV : interbev.bdc@interbev.fr